Conditions Générales de Vente
Applicables pour les sessions 2026-2027
1. Objet & Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations d'enseignement, de formations en ligne (langue arabe, sciences du Coran) et de séminaires dispensés par l'Ibn Hisham Institute à destination d'apprenants particuliers.
2. Modalités d'Inscription & Accès aux Cours
L'inscription à un cursus ou à un séminaire s'effectue en ligne. Dès validation de l'inscription et réception du paiement :
3. Tarifs & Modalités de Paiement
Les prix de nos formations sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou prélèvement automatique sécurisé.
Des facilités de paiement (mensualisation sans frais) sont proposées sur les cursus annuels. Tout mois commencé est dû dans son intégralité.
4. Droit de Rétractation & Garantie Sérénité (14 Jours)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de souscription pour demander le remboursement intégral sans justification nécessaire.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un email à saelhaddad@gmail.com.
5. Propriété des Supports & Engagement de l'Étudiant
Les supports de cours (documents, fiches d'exercices, audios, vidéos) sont strictement destinés à l'usage personnel de l'étudiant inscrit. Toute diffusion publique ou revente non autorisée est passible de poursuites.
6. Contact & Réclamations
Pour toute réclamation ou question relative à votre inscription, notre secrétariat est joignable à l'adresse : saelhaddad@gmail.com ou au 06 99 69 17 95.